Plus qu’un document, un outil de pilotage

Loin, comme le nom de « registre » pourrait le laisser penser, de n’être qu’un document figé de recueil et de consignation d’informations multiples, le registre de sécurité s’avère, dans la pratique, un véritable outil au service du pilotage de la sécurité en entreprise, sécurité incendie mais aussi sécurité au sens large.

Un document à la double fonction

Une fonction d’information

Aux côtés des différents documents obligatoires dans l’entreprise (registre unique du personnel, document unique d’évaluation des risques professionnels, …), le registre de sécurité a pour première fonction de recenser l’ensemble du matériel de lutte contre l’incendie présent dans l’établissement et de contribuer à ce que chacun soit informé des règles de sécurité incendie applicables. Il peut aussi aller au-delà : les textes prévoient en effet que d’autres registres touchant également à la sécurité sur des points précis (équipements de protection individuelle, vérifications des installations électriques, machines dangereuses) peuvent y être adjoints et constituer alors avec lui un « registre unique ».

Une fonction d’organisation et de pilotage

Les divers équipements, installations et matériels concourant à la sécurité dans l’entreprise doivent faire l’objet, pour rester parfaitement opérationnels, de contrôles réguliers et d’interventions de maintenance et, si besoin, de mise à niveau. Le registre de sécurité constitue alors un outil précieux pour l’organisation et le suivi vigilant de ces opérations. En cas d’accident, une vérification du respect des obligations s’imposant à l’employeur pourra s’opérer par la consultation de ce registre.

Un document obligatoire au large contenu

Une obligation pour l’employeur

Le registre de sécurité est obligatoire dans les ERP (établissements recevant du public c’est-à-dire « les bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes extérieures au personnel sont admises ») et les ERT (établissements recevant des travailleurs, définis comme « les lieux destinés à recevoir des postes de travail ou auxquels les travailleurs ont accès dans le cadre de leur travail »). Certains immeubles d’habitation ainsi que les IGH (immeubles de grande hauteur) sont également soumis à cette obligation.

S’agissant des ERT, dans le cadre de son obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, c’est le chef d’établissement qui a la responsabilité de la création et de la tenue à jour du registre de sécurité ; en cas d’absence de registre, de non-présentation ou de mauvaise tenue de celui-ci, il s’expose à une sanction pénale (il s’agit selon le cas d’une contravention de 4è ou de 5è classe pour laquelle l’amende peut s’élever entre 750 € et 3 000 € si récidive).

Un contenu extrêmement large

Comme le rappelle l’article L4711-1 du code du travail, un certain nombre de vérifications et de contrôles des installations, postes de travail et équipements à la disposition des salariés sont mis à la charge de l’employeur. À sa suite, l’article L4711-5 du même code prévoit que les “attestations, consignes, résultats et rapports” relatifs à ces vérifications et contrôles sont conservés, l’employeur étant “autorisé à réunir ces informations dans un registre unique dès lors que cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations”.

Registre de sécurité incendie, indépendant ou partie du registre unique de sécurité, le registre peut prendre diverses formes selon la nature de l’établissement et l’option retenue mais son contenu mis à jour doit répondre à sa double fonction :

• Informative : doivent ainsi y figurer les plans des locaux et bâtiments, les adresses utiles (services d’urgence et de secours, prestataires), l’état des personnels chargés du service incendie, les formations du personnel, l’inventaire et la localisation des matériels et équipements de sécurité (extincteurs, systèmes d’alarme, éclairages de sécurité…), les diverses consignes générales et particulières établies pour le cas d’incendie, les exercices périodiques contre l’incendie (exercices d’évacuation y compris ceux intégrant les différents types de handicap), les travaux d’aménagement et de transformation, etc.

Important : l’employeur a l’obligation de conserver les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail en matière de santé et de sécurité et par le médecin du travail. Le cas échéant, si l’établissement y est soumis, le registre doit également comprendre les contrôles et observations formulés par la commission de sécurité lors de son passage.

• Organisationnelle : à ce titre, le registre doit contenir tous les éléments se rattachant à la gestion et au pilotage de la sécurité au quotidien : les contrats d’entretien et de maintenance des installations, les opérations de vérification des moyens de secours, les vérifications périodiques prescrites par les différentes textes applicables (installations électriques, désenfumage, cuisson, détection incendie, équipements de protection, etc.), les observations, rapports et travaux de mise à niveau en découlant, etc. Il s’agit d’un document vivant dont la mise à jour au fil de l’eau permet à l’employeur, face à ses obligations légales, de programmer les opérations nécessaires (contrôles, maintenance) et d’en assurer le suivi régulier.

Le registre de sécurité, pour qui et comment ?

Un registre, pour qui ?

Détenu au poste de sécurité de l’entreprise, le registre de sécurité est présenté au comité social et économique dont chaque membre peut à tout moment en demander la transmission tout comme, de façon générale, l’ensemble des instances représentatives du personnel, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, l’agent des services de prévention des caisses régionales d’assurance-maladie, la commission de sécurité, …

Quelle forme pour le registre ?

L’employeur a le choix de recourir au format classique du cahier/classeur ou au format dématérialisé, le principe le plus cohérent consistant à le structurer en chapitres reprenant différentes thématiques (coordonnées utiles, liste, emplacement et contrôle des différents matériels de lutte contre les incendies, liste, emplacement et contrôle des matériels de sécurité, personnel chargé du service incendie, consignes à respecter en cas d’incendie, formations du personnel, exercices d’évacuation, installations électriques, etc.). Pour les contrôles, date du document de contrôle, identité de la personne en charge de ce contrôle, signature et cachet de l’entreprise l’ayant effectué devront être notés. Les rapports eux-mêmes figureront en annexe du registre.    

Important : si une entreprise possède plusieurs établissements, il y aura un registre par établissement. 

Au-delà de la réglementation à connaître, on le voit, la tenue du registre de sécurité requiert du chef d’établissement une organisation adaptée aux enjeux de sécurité propres à l’entreprise et une méthodologie rigoureuse :  ACIONNYS FORMATION peut vous accompagner pour sa mise en place ou au quotidien !