Catégorie : Conseil

Plus qu’un document, un outil de pilotage

Loin, comme le nom de « registre » pourrait le laisser penser, de n’être qu’un document figé de recueil et de consignation d’informations multiples, le registre de sécurité s’avère, dans la pratique, un véritable outil au service du pilotage de la sécurité en entreprise, sécurité incendie mais aussi sécurité au sens large.

Un document à la double fonction

Une fonction d’information

Aux côtés des différents documents obligatoires dans l’entreprise (registre unique du personnel, document unique d’évaluation des risques professionnels, …), le registre de sécurité a pour première fonction de recenser l’ensemble du matériel de lutte contre l’incendie présent dans l’établissement et de contribuer à ce que chacun soit informé des règles de sécurité incendie applicables. Il peut aussi aller au-delà : les textes prévoient en effet que d’autres registres touchant également à la sécurité sur des points précis (équipements de protection individuelle, vérifications des installations électriques, machines dangereuses) peuvent y être adjoints et constituer alors avec lui un « registre unique ».

Une fonction d’organisation et de pilotage

Les divers équipements, installations et matériels concourant à la sécurité dans l’entreprise doivent faire l’objet, pour rester parfaitement opérationnels, de contrôles réguliers et d’interventions de maintenance et, si besoin, de mise à niveau. Le registre de sécurité constitue alors un outil précieux pour l’organisation et le suivi vigilant de ces opérations. En cas d’accident, une vérification du respect des obligations s’imposant à l’employeur pourra s’opérer par la consultation de ce registre.

Un document obligatoire au large contenu

Une obligation pour l’employeur

Le registre de sécurité est obligatoire dans les ERP (établissements recevant du public c’est-à-dire « les bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes extérieures au personnel sont admises ») et les ERT (établissements recevant des travailleurs, définis comme « les lieux destinés à recevoir des postes de travail ou auxquels les travailleurs ont accès dans le cadre de leur travail »). Certains immeubles d’habitation ainsi que les IGH (immeubles de grande hauteur) sont également soumis à cette obligation.

S’agissant des ERT, dans le cadre de son obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, c’est le chef d’établissement qui a la responsabilité de la création et de la tenue à jour du registre de sécurité ; en cas d’absence de registre, de non-présentation ou de mauvaise tenue de celui-ci, il s’expose à une sanction pénale (il s’agit selon le cas d’une contravention de 4è ou de 5è classe pour laquelle l’amende peut s’élever entre 750 € et 3 000 € si récidive).

Un contenu extrêmement large

Comme le rappelle l’article L4711-1 du code du travail, un certain nombre de vérifications et de contrôles des installations, postes de travail et équipements à la disposition des salariés sont mis à la charge de l’employeur. À sa suite, l’article L4711-5 du même code prévoit que les « attestations, consignes, résultats et rapports » relatifs à ces vérifications et contrôles sont conservés, l’employeur étant « autorisé à réunir ces informations dans un registre unique dès lors que cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations ».

Registre de sécurité incendie, indépendant ou partie du registre unique de sécurité, le registre peut prendre diverses formes selon la nature de l’établissement et l’option retenue mais son contenu mis à jour doit répondre à sa double fonction :

• Informative : doivent ainsi y figurer les plans des locaux et bâtiments, les adresses utiles (services d’urgence et de secours, prestataires), l’état des personnels chargés du service incendie, les formations du personnel, l’inventaire et la localisation des matériels et équipements de sécurité (extincteurs, systèmes d’alarme, éclairages de sécurité…), les diverses consignes générales et particulières établies pour le cas d’incendie, les exercices périodiques contre l’incendie (exercices d’évacuation y compris ceux intégrant les différents types de handicap), les travaux d’aménagement et de transformation, etc.

Important : l’employeur a l’obligation de conserver les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail en matière de santé et de sécurité et par le médecin du travail. Le cas échéant, si l’établissement y est soumis, le registre doit également comprendre les contrôles et observations formulés par la commission de sécurité lors de son passage.

• Organisationnelle : à ce titre, le registre doit contenir tous les éléments se rattachant à la gestion et au pilotage de la sécurité au quotidien : les contrats d’entretien et de maintenance des installations, les opérations de vérification des moyens de secours, les vérifications périodiques prescrites par les différentes textes applicables (installations électriques, désenfumage, cuisson, détection incendie, équipements de protection, etc.), les observations, rapports et travaux de mise à niveau en découlant, etc. Il s’agit d’un document vivant dont la mise à jour au fil de l’eau permet à l’employeur, face à ses obligations légales, de programmer les opérations nécessaires (contrôles, maintenance) et d’en assurer le suivi régulier.

Le registre de sécurité, pour qui et comment ?

Un registre, pour qui ?

Détenu au poste de sécurité de l’entreprise, le registre de sécurité est présenté au comité social et économique dont chaque membre peut à tout moment en demander la transmission tout comme, de façon générale, l’ensemble des instances représentatives du personnel, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, l’agent des services de prévention des caisses régionales d’assurance-maladie, la commission de sécurité, …

Quelle forme pour le registre ?

L’employeur a le choix de recourir au format classique du cahier/classeur ou au format dématérialisé, le principe le plus cohérent consistant à le structurer en chapitres reprenant différentes thématiques (coordonnées utiles, liste, emplacement et contrôle des différents matériels de lutte contre les incendies, liste, emplacement et contrôle des matériels de sécurité, personnel chargé du service incendie, consignes à respecter en cas d’incendie, formations du personnel, exercices d’évacuation, installations électriques, etc.). Pour les contrôles, date du document de contrôle, identité de la personne en charge de ce contrôle, signature et cachet de l’entreprise l’ayant effectué devront être notés. Les rapports eux-mêmes figureront en annexe du registre.    

Important : si une entreprise possède plusieurs établissements, il y aura un registre par établissement. 

Au-delà de la réglementation à connaître, on le voit, la tenue du registre de sécurité requiert du chef d’établissement une organisation adaptée aux enjeux de sécurité propres à l’entreprise et une méthodologie rigoureuse :  ACIONNYS FORMATION peut vous accompagner pour sa mise en place ou au quotidien !

Illustrée par un adage de bon sens, inspiré du domaine médical mais pertinent dans nombre de situations, la nécessité de « prévenir » a trouvé dans le monde du travail un large champ d’application tant les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un fort impact négatif du double point de vue humain et économique.

Point de départ d’une démarche de prévention, l’évaluation des risques professionnels – l’EvRP – fait l’objet d’un encadrement précis, reflet de l’importance qui lui est accordée et des exigences auxquelles elle doit répondre. L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), en particulier, lui consacre de longs développements.

L’EvRP, une démarche à l’impact global

Une obligation prévue par le Code du travail…

Partie prenante clé de l’obligation générale s’imposant à l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés et d’en protéger la santé physique et mentale – obligation posée par l’article L4121-1 du code du travail -, l’EvRP a un domaine d’application étendu comme le précisent les dispositions du même code. Tenant compte de la nature des activités de l’établissement, elle doit pour être complète porter sur l’ensemble des facteurs de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Outre les facteurs de nature physique (manutention manuelle et port de charges, postures, travail répétitif, etc.), et ceux découlant de l’environnement de travail (usage de produits chimiques dangereux, températures extrêmes, procédés de fabrication, bruit), doivent  également être analysés les risques pouvant résulter de l’aménagement des lieux de travail ou des installations, ainsi que de l’organisation  (travail de nuit ou en équipes alternantes, etc.) et de la définition des postes de travail (CDD, intérim, …), sans négliger l’impact différencié de l’exposition au risque selon le sexe des salariés.

… Mais aussi une démarche source de progrès pour l’entreprise

La démarche d’EvRP trouve sa raison d’être, une fois les risques évalués, dans la mise en place et la conduite d’actions de prévention. En ce sens, compte tenu de son champ d’application bien au-delà des seuls aspects techniques, elle apparaît étroitement liée au fonctionnement de l’entreprise dans tous les domaines et, en concourant à son amélioration, elle peut contribuer à une meilleure performance sur les plans humain comme économique.

L’EvRP, une démarche concrète et exigeante

Une démarche concrète

Le risque est une notion abstraite qui nécessite donc, pour être bien identifié, que son évaluation colle au plus près de la réalité vécue par les salariés.

Premiers concernés, il est important que les salariés et les instances représentatives du personnel (comité social et économique et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, le cas échéant, un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise, etc.) soient associés à l’EvRP tout au long de la démarche afin qu’ils se l’approprient.

S’agissant de son champ d’application, la démarche doit éviter deux écueils : une approche segmentée (faite au niveau des postes de travail par exemple) qui ne rendrait pas compte des interactions et de la dynamique existant entre différentes activités ou, au contraire, une analyse au périmètre trop large (l’établissement par exemple) et à l’insuffisante granularité. Intermédiaire, le cadre de l’unité de travail, définie par une circulaire ministérielle (n°6 DRT du 18 avril 2002) comme « une situation de travail dans laquelle un ou des salariés, avec une ou des fonctions différentes et en charge d’activités différentes, sont exposés à un même danger » est à privilégier.

Enfin, parmi les outils d’évaluation des risques, développés par l’INRS en appui aux entreprises (guides, modes d’emploi, applications informatiques sectorielles), l’employeur peut utilement recourir à celui ou ceux adaptés aux caractéristiques concrètes de l’entreprise (taille, nature des activités, …).

L’EvRP, une démarche exigeante

Faisant l’objet d’une sorte de protocole décrit par l’INRS, la démarche doit comprendre des étapes précises.

• Une préparation minutieuse avant sa mise en œuvre avec la désignation d’une personne ou d’un groupe en charge du pilotage, la définition des unités de travail concernées, les outils et moyens financiers dédiés, la formation interne nécessaire et la communication autour de la démarche.
• Au cœur de celle-ci, le repérage des dangers pour les salariés découlant des propriétés de certains produits, équipements ou éléments d’organisation du travail et l’analyse des risques liés à l’exposition des salariés à ces dangers et à ces facteurs de pénibilité :  cette analyse se fait, selon le cas, par le biais de contrôles de conformité des produits, équipements et de leur usage rapportés aux référentiels applicables ou, dans le cadre d’une approche de type ergonomique, à travers observation concrète, documentation statistique et fiches produits, entretiens. En présence de systèmes techniques complexes, l’analyse peut aller jusqu’à une démarche de modélisation et de calculs probabilistes.
•  Préalable indispensable à la mise en place et à la conduite d’actions de prévention, la hiérarchisation des risques, relève ensuite de la responsabilité de l’employeur qui peut s’appuyer sur des outils de type « matrice probabilité/gravité ».

L’EvRP : prévenir et… guérir !

Prévention et correction

L’objectif est qu’à la suite de l’évaluation des risques, l’employeur mette en œuvre des actions de prévention destinées, après avis des instances représentatives, à nourrir le plan de prévention annuel. Lorsque l’on examine les principes édictés par le code du travail et devant régir ces mesures de prévention, il apparaît que certaines d’entre elles constituent aussi des mesures correctives. Ainsi, par exemple, à côté de la nécessité de combattre les risques à la source ou celle de privilégier les mesures de protection collective et de donner les instructions appropriées, on trouve la recommandation d’adapter les méthodes et équipements de travail en vue de réduire leurs effets sur la santé ou celles de prendre en compte l’évolution de la technique et de remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux (cf. art L4121-2 du code du travail). Prévention et correction sont bien intimement mêlées !

Le document unique

Au risque d’une sanction pénale en cas d’absence, un dossier appelé document unique doit, à l’issue de l’EvRP, retranscrire (sur support papier ou numérique) le cadre de la démarche, la méthode et les outils utilisés pour l’analyse des risques, leur inventaire et leur classement ainsi que, bien sûr, les actions à réaliser.

Il doit être accessible aux instances représentatives du personnel, à défaut aux personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, au médecin du travail et à l’inspection du travail.

Loin de constituer un simple acte formel de recensement des étapes de l’évaluation, le document unique est la pierre angulaire permettant à l’EvRP de constituer un processus dynamique et évolutif : le document doit faire l’objet a minima d’une mise à jour annuelle, ou d’une actualisation lorsqu’intervient une décision d’aménagement important modifiant conditions d’hygiène et de sécurité ou conditions de travail ou encore si une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (cf. circulaire DRT n° 6 déjà citée).

Même si le risque zéro n’existe pas, on voit que l’EvRP va bien au-delà d’une simple évaluation et, pour réduire les risques, appelle à un grand investissement de tous au sein de l’entreprise.

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