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Le registre de sécurité

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Plus qu’un document, un outil de pilotage

Loin, comme le nom de « registre » pourrait le laisser penser, de n’être qu’un document figé de recueil et de consignation d’informations multiples, le registre de sécurité s’avère, dans la pratique, un véritable outil au service du pilotage de la sécurité en entreprise, sécurité incendie mais aussi sécurité au sens large.

Un document à la double fonction

Une fonction d’information

Aux côtés des différents documents obligatoires dans l’entreprise (registre unique du personnel, document unique d’évaluation des risques professionnels, …), le registre de sécurité a pour première fonction de recenser l’ensemble du matériel de lutte contre l’incendie présent dans l’établissement et de contribuer à ce que chacun soit informé des règles de sécurité incendie applicables. Il peut aussi aller au-delà : les textes prévoient en effet que d’autres registres touchant également à la sécurité sur des points précis (équipements de protection individuelle, vérifications des installations électriques, machines dangereuses) peuvent y être adjoints et constituer alors avec lui un « registre unique ».

Une fonction d’organisation et de pilotage

Les divers équipements, installations et matériels concourant à la sécurité dans l’entreprise doivent faire l’objet, pour rester parfaitement opérationnels, de contrôles réguliers et d’interventions de maintenance et, si besoin, de mise à niveau. Le registre de sécurité constitue alors un outil précieux pour l’organisation et le suivi vigilant de ces opérations. En cas d’accident, une vérification du respect des obligations s’imposant à l’employeur pourra s’opérer par la consultation de ce registre.

Un document obligatoire au large contenu

Une obligation pour l’employeur

Le registre de sécurité est obligatoire dans les ERP (établissements recevant du public c’est-à-dire « les bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes extérieures au personnel sont admises ») et les ERT (établissements recevant des travailleurs, définis comme « les lieux destinés à recevoir des postes de travail ou auxquels les travailleurs ont accès dans le cadre de leur travail »). Certains immeubles d’habitation ainsi que les IGH (immeubles de grande hauteur) sont également soumis à cette obligation.

S’agissant des ERT, dans le cadre de son obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, c’est le chef d’établissement qui a la responsabilité de la création et de la tenue à jour du registre de sécurité ; en cas d’absence de registre, de non-présentation ou de mauvaise tenue de celui-ci, il s’expose à une sanction pénale (il s’agit selon le cas d’une contravention de 4è ou de 5è classe pour laquelle l’amende peut s’élever entre 750 € et 3 000 € si récidive).

Un contenu extrêmement large

Comme le rappelle l’article L4711-1 du code du travail, un certain nombre de vérifications et de contrôles des installations, postes de travail et équipements à la disposition des salariés sont mis à la charge de l’employeur. À sa suite, l’article L4711-5 du même code prévoit que les “attestations, consignes, résultats et rapports” relatifs à ces vérifications et contrôles sont conservés, l’employeur étant “autorisé à réunir ces informations dans un registre unique dès lors que cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations”.

Registre de sécurité incendie, indépendant ou partie du registre unique de sécurité, le registre peut prendre diverses formes selon la nature de l’établissement et l’option retenue mais son contenu mis à jour doit répondre à sa double fonction :

  • Informative : doivent ainsi y figurer les plans des locaux et bâtiments, les adresses utiles (services d’urgence et de secours, prestataires), l’état des personnels chargés du service incendie, les formations du personnel, l’inventaire et la localisation des matériels et équipements de sécurité (extincteurs, systèmes d’alarme, éclairages de sécurité…), les diverses consignes générales et particulières établies pour le cas d’incendie, les exercices périodiques contre l’incendie (exercices d’évacuation y compris ceux intégrant les différents types de handicap), les travaux d’aménagement et de transformation, etc.

Important : l’employeur a l’obligation de conserver les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail en matière de santé et de sécurité et par le médecin du travail. Le cas échéant, si l’établissement y est soumis, le registre doit également comprendre les contrôles et observations formulés par la commission de sécurité lors de son passage.

  • Organisationnelle : à ce titre, le registre doit contenir tous les éléments se rattachant à la gestion et au pilotage de la sécurité au quotidien : les contrats d’entretien et de maintenance des installations, les opérations de vérification des moyens de secours, les vérifications périodiques prescrites par les différentes textes applicables (installations électriques, désenfumage, cuisson, détection incendie, équipements de protection, etc.), les observations, rapports et travaux de mise à niveau en découlant, etc. Il s’agit d’un document vivant dont la mise à jour au fil de l’eau permet à l’employeur, face à ses obligations légales, de programmer les opérations nécessaires (contrôles, maintenance) et d’en assurer le suivi régulier.

Le registre de sécurité, pour qui et comment ?

Un registre, pour qui ?

Détenu au poste de sécurité de l’entreprise, le registre de sécurité est présenté au comité social et économique dont chaque membre peut à tout moment en demander la transmission tout comme, de façon générale, l’ensemble des instances représentatives du personnel, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, l’agent des services de prévention des caisses régionales d’assurance-maladie, la commission de sécurité, …

Quelle forme pour le registre ?

L’employeur a le choix de recourir au format classique du cahier/classeur ou au format dématérialisé, le principe le plus cohérent consistant à le structurer en chapitres reprenant différentes thématiques (coordonnées utiles, liste, emplacement et contrôle des différents matériels de lutte contre les incendies, liste, emplacement et contrôle des matériels de sécurité, personnel chargé du service incendie, consignes à respecter en cas d’incendie, formations du personnel, exercices d’évacuation, installations électriques, etc.). Pour les contrôles, date du document de contrôle, identité de la personne en charge de ce contrôle, signature et cachet de l’entreprise l’ayant effectué devront être notés. Les rapports eux-mêmes figureront en annexe du registre.    

Important : si une entreprise possède plusieurs établissements, il y aura un registre par établissement. 

Au-delà de la réglementation à connaître, on le voit, la tenue du registre de sécurité requiert du chef d’établissement une organisation adaptée aux enjeux de sécurité propres à l’entreprise et une méthodologie rigoureuse :  ACIONNYS FORMATION peut vous accompagner pour sa mise en place ou au quotidien !

La sécurité incendie, ne pas jouer avec le feu…

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Le risque incendie

Selon les données statistiques citées par l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), le nombre d’incendies en entreprise entraînant des accidents du travail et des arrêts de travail s’élève en moyenne à 250 par an. Parmi eux, 15 d’entre eux sont considérés comme graves car à l’origine d’une incapacité permanente d’un ou de plusieurs salariés, et entre 1 et 2 sont la cause d’un décès.

Au-delà de ces conséquences dramatiques sur le plan humain, un incendie en entreprise a en outre de nombreux impacts négatifs : dégâts aux bâtiments et outils de production (par l’incendie lui-même et l’eau et les produits utilisés pour son extinction), chômage technique et interruption d’activité, parfois définitive (70 % des entreprises victimes d’un très grave sinistre disparaissent dans les mois qui suivent).

Parmi l’ensemble des activités, certains secteurs industriels apparaissent a priori plus exposés au risque compte tenu de leurs caractéristiques (aciérie, verrerie, chimie, traitement des déchets, …) mais il faut avoir conscience du fait que tous les environnements professionnels sont concernés (bureaux comme commerces).

woman using fire extinguisher to eliminate fire

L’obligation de prévention du risque incendie

Face à l’importance du risque, le législateur a fait de la sécurité incendie en entreprise une obligation à la charge du dirigeant s’appliquant à tout établissement recevant des travailleurs (ERT), cette obligation s’inscrivant au demeurant dans la responsabilité globale de prévention des risques professionnels qui s’impose au chef d’entreprise. 

L’obligation de sécurité incendie, précisée tant par le code du travail[1] que par d’autres réglementations en fonction du type d’établissement (classé pour la protection de l’environnement, recevant du public, IGH…) se décline principalement en trois axes :

  • Attaquer le risque à la racine en supprimant les causes possibles de déclenchement d’un incendie
  • S’il se produit, faire en sorte de limiter sa propagation et ses effets humains et matériels (évacuation des personnes et intervention des secours facilitées)
  • Former et informer le personnel.

Pour ce faire, des mesures techniques comme organisationnelles seront à mettre en œuvre par le chef d’entreprise.

Prévenir le risque incendie

Le « triangle du feu »

Pour se prémunir efficacement, les trois conditions de survenue d’un incendie doivent être bien comprises : la présence simultanée d’un combustible (papier, bois, carton, essence, huile, plastique, matière gazeuse, etc.), celle d’un comburant (l’oxygène de l’air), celle d’une source d’inflammation (étincelle, flamme, …).

Les deux premières conditions sont quasi-systématiquement réunies dans les entreprises, la troisième pouvant résulter des procédés utilisés (meulage, soudage par exemple) ou de l’installation électrique (étincelles, surtensions). On évalue à un tiers des incendies ceux dûs à une origine électrique et à un tiers également ceux provoqués par des opérations dites par points chauds.

burning burning down chain reaction fire

L’évaluation du risque

En s’appuyant sur les compétences internes (responsables de production, instances représentatives du personnel) et, au besoin, en s’associant des compétences externes (service de lutte contre l’incendie, médecine du travail), l’employeur doit procéder à une évaluation du risque incendie permettant d’identifier les situations prioritaires et d’élaborer un plan d’action.

Cette démarche portera sur les risques dûs aux produits combustibles, à leur degré d’inflammabilité et à leurs conditions de stockage, ainsi que sur ceux liés aux sources d’inflammation potentielles, thermiques, électriques ou mécaniques. Les procédés mis en œuvre pour l’exercice de l’activité ainsi que les sources de dysfonctionnements potentiels liés aux facteurs humains et organisationnels seront recensés.

Sur la base de l’évaluation ainsi réalisée, le plan d’action fixera plusieurs objectifs permettant d’agir directement sur les sources du risque : limitation des quantités de produits combustibles et de leur manipulation, isolement de leur usage dans des zones réservées, évacuation rapide de ces produits, entretien et surveillance des installations électriques, mise en place de détecteurs d’élévation de température, permis de feu, plan de prévention lors de l’intervention d’entreprises extérieures, zones fumeurs spécifiques, etc.

Réduire les effets d’un incendie sur le lieu de travail

Protéger des conséquences de l’incendie

Dès la conception et l’aménagement des locaux, des mesures sont à prendre pour limiter les effets d’un incendie en particulier pour les salariés, l’objectif premier étant de permettre, outre l’intervention rapide des services d’urgence, une évacuation effective des locaux grâce à des dégagements et des issues accessibles, des moyens d’alarme sonore et visuelle efficaces et un balisage et une signalétique suffisants, dont nombre, dimensions et implantation respectent la réglementation applicable à l’établissement. S’y ajoutent des dispositifs tels que portes coupe-feu, encloisonnement des escaliers, isolement des locaux à risques (stockage, locaux électriques, chaufferie, déchets), choix de matériaux en fonction de leur comportement au feu, système de désenfumage et moyens d’extinction.

Informer et former le personnel

En principe associés dès l’évaluation des risques – au moins informés de la démarche -, les salariés sont au cœur des dispositifs de lutte et de protection contre l’incendie sur les lieux de travail.

À cet effet, des consignes de sécurité et des instructions relatives à une évacuation rapide (ou différée en cas de personnes en situation de handicap) de la totalité des occupants et précisant l’identité des personnes chargées de les mettre en œuvre doivent être établies et diffusées au personnel. À leur appui, il est recommandé de leur adjoindre un plan d’évacuation et un plan d’intervention destiné aux services de secours extérieurs.

Dans certaines situations (établissements dans lesquels travaillent plus de 50 salariés ou ceux, quel que soit l’effectif, où sont utilisées des matières inflammables), la consigne de sécurité doit même être affichée dans chaque local de plus de 5 personnes ou dans ceux où sont entreposées des matières inflammables. Cette consigne, très détaillée, doit être communiquée à l’inspection du travail.

Au-delà de l’obligation d’information, le chef d’entreprise a la charge d’assurer également une formation de l’ensemble de ses salariés a minima sur différents points tels que savoir alerter, maîtriser l’usage des extincteurs, évacuer les lieux, connaître les réflexes qui sauvent. 

Dans les entreprises présentant des risques plus importants d’incendie, une formation spécifique doit être dispensée à des salariés « spécialement désignés » afin qu’ils soient aptes à faire usage d’équipements complexes de lutte contre l’incendie, à intervenir sur certaines installations (coupure d’énergie), à encadrer l’évacuation (guide file, serre file…).

À savoir : dans les ERP (Etablissements recevant du public) et les IGH (Immeubles de grande hauteur), des dispositions particulières prévoient la présence d’un service de sécurité incendie dont les agents doivent posséder différents niveaux de qualification (diplômes SSIAP).

Consignes et formation sont enfin à compléter par la réalisation d’essais et d’exercices pratiques visant à ce que le personnel s’approprie concrètement signal d’alarme, localisation des espaces d’attentes sécurisés (zones à l’abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique auxquelles une personne, quel que soit son handicap, doit pouvoir accéder) et usage des moyens de premiers secours. L’INRS recommande d’effectuer les exercices d’évacuation tous les 6 mois et de ne pas oublier de former les nouveaux embauchés.

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[1] Articles R.4227-1 à R. 4227-41, article R. 4141-3-1, articles R. 4227-37 à R. 4227-41 

L’évaluation des risques : mieux vaut prévenir que guérir !

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Illustrée par un adage de bon sens, inspiré du domaine médical mais pertinent dans nombre de situations, la nécessité de « prévenir » a trouvé dans le monde du travail un large champ d’application tant les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un fort impact négatif du double point de vue humain et économique.

Point de départ d’une démarche de prévention, l’évaluation des risques professionnels – l’EvRP – fait l’objet d’un encadrement précis, reflet de l’importance qui lui est accordée et des exigences auxquelles elle doit répondre. L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), en particulier, lui consacre de longs développements.

L’EvRP, une démarche à l’impact global

Une obligation prévue par le Code du travail…

Partie prenante clé de l’obligation générale s’imposant à l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés et d’en protéger la santé physique et mentale – obligation posée par l’article L4121-1 du code du travail -, l’EvRP a un domaine d’application étendu comme le précisent les dispositions du même code. Tenant compte de la nature des activités de l’établissement, elle doit pour être complète porter sur l’ensemble des facteurs de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Outre les facteurs de nature physique (manutention manuelle et port de charges, postures, travail répétitif, etc.), et ceux découlant de l’environnement de travail (usage de produits chimiques dangereux, températures extrêmes, procédés de fabrication, bruit), doivent  également être analysés les risques pouvant résulter de l’aménagement des lieux de travail ou des installations, ainsi que de l’organisation  (travail de nuit ou en équipes alternantes, etc.) et de la définition des postes de travail (CDD, intérim, …), sans négliger l’impact différencié de l’exposition au risque selon le sexe des salariés.

… Mais aussi une démarche source de progrès pour l’entreprise

La démarche d’EvRP trouve sa raison d’être, une fois les risques évalués, dans la mise en place et la conduite d’actions de prévention. En ce sens, compte tenu de son champ d’application bien au-delà des seuls aspects techniques, elle apparaît étroitement liée au fonctionnement de l’entreprise dans tous les domaines et, en concourant à son amélioration, elle peut contribuer à une meilleure performance sur les plans humain comme économique.

L’EvRP, une démarche concrète et exigeante

Une démarche concrète

Le risque est une notion abstraite qui nécessite donc, pour être bien identifié, que son évaluation colle au plus près de la réalité vécue par les salariés.

Premiers concernés, il est important que les salariés et les instances représentatives du personnel (comité social et économique et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, le cas échéant, un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise, etc.) soient associés à l’EvRP tout au long de la démarche afin qu’ils se l’approprient.

S’agissant de son champ d’application, la démarche doit éviter deux écueils : une approche segmentée (faite au niveau des postes de travail par exemple) qui ne rendrait pas compte des interactions et de la dynamique existant entre différentes activités ou, au contraire, une analyse au périmètre trop large (l’établissement par exemple) et à l’insuffisante granularité. Intermédiaire, le cadre de l’unité de travail, définie par une circulaire ministérielle (n°6 DRT du 18 avril 2002) comme « une situation de travail dans laquelle un ou des salariés, avec une ou des fonctions différentes et en charge d’activités différentes, sont exposés à un même danger » est à privilégier.

Enfin, parmi les outils d’évaluation des risques, développés par l’INRS en appui aux entreprises (guides, modes d’emploi, applications informatiques sectorielles), l’employeur peut utilement recourir à celui ou ceux adaptés aux caractéristiques concrètes de l’entreprise (taille, nature des activités, …).

L’EvRP, une démarche exigeante

Faisant l’objet d’une sorte de protocole décrit par l’INRS, la démarche doit comprendre des étapes précises.

  • Une préparation minutieuse avant sa mise en œuvre avec la désignation d’une personne ou d’un groupe en charge du pilotage, la définition des unités de travail concernées, les outils et moyens financiers dédiés, la formation interne nécessaire et la communication autour de la démarche.
  • Au cœur de celle-ci, le repérage des dangers pour les salariés découlant des propriétés de certains produits, équipements ou éléments d’organisation du travail et l’analyse des risques liés à l’exposition des salariés à ces dangers et à ces facteurs de pénibilité :  cette analyse se fait, selon le cas, par le biais de contrôles de conformité des produits, équipements et de leur usage rapportés aux référentiels applicables ou, dans le cadre d’une approche de type ergonomique, à travers observation concrète, documentation statistique et fiches produits, entretiens. En présence de systèmes techniques complexes, l’analyse peut aller jusqu’à une démarche de modélisation et de calculs probabilistes.
  •  Préalable indispensable à la mise en place et à la conduite d’actions de prévention, la hiérarchisation des risques, relève ensuite de la responsabilité de l’employeur qui peut s’appuyer sur des outils de type « matrice probabilité/gravité ».

L’EvRP : prévenir et… guérir !

Prévention et correction

L’objectif est qu’à la suite de l’évaluation des risques, l’employeur mette en œuvre des actions de prévention destinées, après avis des instances représentatives, à nourrir le plan de prévention annuel. Lorsque l’on examine les principes édictés par le code du travail et devant régir ces mesures de prévention, il apparaît que certaines d’entre elles constituent aussi des mesures correctives. Ainsi, par exemple, à côté de la nécessité de combattre les risques à la source ou celle de privilégier les mesures de protection collective et de donner les instructions appropriées, on trouve la recommandation d’adapter les méthodes et équipements de travail en vue de réduire leurs effets sur la santé ou celles de prendre en compte l’évolution de la technique et de remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux (cf. art L4121-2 du code du travail). Prévention et correction sont bien intimement mêlées !

Le document unique

Au risque d’une sanction pénale en cas d’absence, un dossier appelé document unique doit, à l’issue de l’EvRP, retranscrire (sur support papier ou numérique) le cadre de la démarche, la méthode et les outils utilisés pour l’analyse des risques, leur inventaire et leur classement ainsi que, bien sûr, les actions à réaliser.

Il doit être accessible aux instances représentatives du personnel, à défaut aux personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, au médecin du travail et à l’inspection du travail.

Loin de constituer un simple acte formel de recensement des étapes de l’évaluation, le document unique est la pierre angulaire permettant à l’EvRP de constituer un processus dynamique et évolutif : le document doit faire l’objet a minima d’une mise à jour annuelle, ou d’une actualisation lorsqu’intervient une décision d’aménagement important modifiant conditions d’hygiène et de sécurité ou conditions de travail ou encore si une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (cf. circulaire DRT n° 6 déjà citée).

Même si le risque zéro n’existe pas, on voit que l’EvRP va bien au-delà d’une simple évaluation et, pour réduire les risques, appelle à un grand investissement de tous au sein de l’entreprise.

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La formation « Gestes et Postures » pour… bien se tenir

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La formation « Gestes et Postures », obligatoire dans certains cas, s’inscrit au cœur de la panoplie des mesures que doit mettre en œuvre l’employeur pour protéger la sécurité et la santé de ses salariés.

Le travail, ce n’est pas toujours la santé !

TMS, accidents du travail  

Loin de « Le travail, c’est la santé ! » que chantait malicieusement le regretté Henri Salvador, certaines activités professionnelles peuvent être source, à la longue, de l’apparition, de la persistance ou de l’aggravation de troubles sérieux. Parmi eux, les TMS (troubles musculosquelettiques), comptant pour plus de 85 % des maladies professionnelles, affectent articulations, muscles et tendons des membres supérieurs (épaule, coude, main) ainsi que du dos. S’y ajoutent les accidents du travail dont ceux liés aux manutentions manuelles représentent plus du tiers des accidents du travail avec arrêt.

Plusieurs facteurs des TMS ont été identifiés – des facteurs organisationnels (temps de récupération insuffisant, …), des facteurs psychosociaux (pression, manque d’autonomie, …), mais aussi des facteurs physiques tels que gestes répétitifs, travail statique, efforts excessifs, positions articulaires extrêmes, port de charges lourdes… Ces conditions de travail ont conduit les pouvoirs publics à intervenir, en particulier sur la question des manutentions manuelles et du port de charges.

La formation Gestes et Postures, au cœur de la prévention

Le code du travail a consacré à la prévention plusieurs de ses dispositions : ainsi, il encadre le port habituel de charges par manutention manuelle en le limitant à 105 kg pour les hommes (avec surveillance médicale à partir de 55 kg) et à 25 kg pour les femmes (40 kg avec l’aide d’une brouette). Cette disposition s’applique en l’absence de moyens appropriés, et notamment d’équipements mécaniques adaptés ou d’accessoires de préhension, qu’à titre préventif l’employeur doit mettre à disposition dans toute la mesure du possible.

Le code prévoit en outre qu’il est tenu de donner aux travailleurs concernés des informations précises sur le poids de la charge et sur ses caractéristiques (position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd), ainsi que sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque.

Enfin, obligation est faite à l’employeur de faire bénéficier ses salariés d’une formation adéquate à la sécurité portant sur l’exécution des opérations de manutentions manuelles. Du fait de son contenu et du caractère essentiellement pratique qu’elle va avoir, la formation Gestes et Postures va être un outil décisif d’information et de prévention, allant même bien au-delà de la seule question du port de charges.

Au-delà de la simple obligation liée au code du travail, il s’agit aussi de bien comprendre les enjeux et le contexte de l’environnement professionnel, afin de rendre cette démarche la plus efficace possible. En amont de ces formations, il est important de réaliser une analyse préalable de positionnement pour centrer la prestation sur les spécificités de l’entreprise et de ses apprenants.

Pour « bien se tenir », adopter les bons Gestes et Postures

Une formation pour qui ?

Si la formation Gestes et Postures est formellement obligatoire pour l’employeur dans certains domaines d’activité liés à la manutention manuelle et au port de charge (code du travail) ou réalisés en entrepôts, magasins et parcs de stockage (cf. la recommandation R308 de la CNAMTS), sa nécessité découle plus largement de l’obligation générale faite à l’employeur d’évaluer et de prévenir les risques pour leur santé auxquels sont exposés les travailleurs. Il existe donc une multitude de situations qui justifient l’organisation d’une telle formation : la manutention mais aussi la prévention des TMS, les gestes répétitifs, les postures statiques prolongées, le travail sur écran, la conduite de véhicules, le travail en milieu de la petite enfance ou auprès des personnes âgées ou dépendantes, les métiers de l’entretien ou des aides à domicile, etc.

La formation ne demande aucun prérequis.

 Une formation pour quoi ?

La formation Gestes et Postures a un double objectif :

Sa première finalité est de faire prendre conscience aux salariés de façon pédagogique des risques qui les concernent sur les lieux de travail  – importance des TMS, des maladies  professionnelles et des accidents  –, leur donner des éléments de compréhension sur le corps humain, son fonctionnement et ses limites, et souligner la nécessaire prévention à mettre en œuvre dans une optique d’amélioration de la qualité de vie au travail, de réduction des accidents et maladies professionnelles et de meilleure performance. Sont également abordés de façon théorique les principes généraux des bons gestes et de l’ergonomie au travail.

Le second objectif, au regard des caractéristiques concrètes de leurs postes de travail, est d’enseigner aux salariés les bonnes pratiques à développer en matière de gestes et postures (identifier les mauvaises habitudes, apprendre les bons réflexes et les bons gestes, adapter son environnement et en accroître l’ergonomie, etc.).

Une formation « sur mesure »  

La formation Gestes et Postures qui sera proposée à l’entreprise aura donc une forte dimension « sur mesure » ; pour son second volet en particulier – les bonnes pratiques –, elle sera construite à partir d’un audit, une analyse préalable des risques propres à l’activité de l’entreprise ou de l’établissement et des conditions dans lesquelles elle s’exerce concrètement au niveau des postes de travail.

Cette démarche permettra ainsi d’offrir une formation collant aux problématiques existant sur le terrain et de passer rapidement à une mise en application directe.

La formation peut se dérouler dans l’entreprise ou dans un lieu extérieur représentatif de l’activité des apprenants.

Elle s’effectue de 0.5 jour à une journée, à l’issue de laquelle les salariés auront acquis des compétences théoriques et pratiques les mettant en mesure, à travers l’analyse d’une situation de travail, de proposer des actions de prévention et/ou d’amélioration de ses conditions d’exercice. 

Une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation seront délivrés à chaque participant à l’intégralité de la formation, ainsi qu’un support pédagogique.

De même, un bilan à froid est souhaitable car il permettra l’employeur de comprendre et mesurer le « retour sur attentes » (ROE), à la fois au niveau des résultats mais également des process complets.

La formation Sauveteur Secouriste du Travail

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La formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail), une formation gagnant/gagnant pour l’entreprise et les salariés

La sécurité des salariés est une préoccupation de la règlementation du travail et la formation SST y occupe une place de choix tant son rôle est important et ses effets bénéfiques pour tous sur les lieux de travail.

Defibrillator

Une obligation pour l’entreprise mais pas seulement !

Une obligation…

Dans certaines situations, telles que la réalisation de travaux dangereux sur un site, dans un atelier ou sur un chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours, la formation SST constitue une obligation pour l’employeur. Un membre du personnel doit l’avoir suivie et être titulaire du certificat de SST : sa formationsera alors précieuse pour donner les premiers secours en cas d’urgence et accomplir les actions qui sauvent.

Si le code du travail parle d’un membre du personnel, la formation de plusieurs personnes en nombre adapté (selon les effectifs, les risques propres à l’entreprise, la nature des activités, les horaires, la répartition géographique des différents sites, etc.) est recommandée pour un dispositif efficace.

À noter que la formation SST est requise en outre pour l’obtention du certificat de qualification professionnelle indispensable à l’exercice de métiers de la sécurité (agents de prévention et de sécurité…), de même qu’elle est inscrite dans les programmes d’enseignement et les référentiels de diplômes professionnels (CAP, Bac professionnels, BTS).

…mais aussi une solution pour l’employeur

En dehors des cas où elle est obligatoire, la formation SST fait partie des dispositifs permettant à l’employeur de répondre aux obligations générales fixées par le code du travail : celle de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés, celle d’organiser les secours (en particulier en l’absence d’infirmiers dans l’entreprise ou lorsque leur nombre est insuffisant).

La formation de salariés comme sauveteurs secouristes du travail fera ainsi partie de l’arsenal des moyens à sa disposition pour faire face à ces situations. La mission qui sera la leur s’exercera dans le respect de l’organisation de l’entreprise et des procédures spécifiques fixées en son sein.

Combien faut-il former de SST au sein de mon entreprise ?

Selon l’Art R4242-15 du code du travail, « un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :

  • Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
  • Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. »

Conseillé par le médecin du travail, c’est l’employeur qui évalue le nombre de SST adapté à son entreprise, en fonction :

  • des effectifs,
  • des risques propres de l’entreprise,
  • de la nature des activités,
  • des horaires,
  • de la répartition géographique des différents sites de l’entreprise.

Une formation positive pour des salariés motivés par l’enjeu

N’exigeant pas de prérequis particulier, la formation SST s’adresse à tout salarié motivé par les questions de sécurité et désireux de savoir faire face à une situation d’urgence (accident du travail, malaise) et de contribuer à la mise en œuvre d’actions portant sur la prévention des risques professionnels. Au-delà du cadre professionnel, il peut en voir aussi l’intérêt dans sa vie privée (enfant qui s’étouffe…) ou sa vie sociale (savoir réagir…).

Poursuivant des objectifs complémentaires, à dimension à la fois préventive – prévenir les risques professionnels – et curative – porter les premiers secours –, la formation SST est source d’apports réels pour le salarié. En acquérant de nouvelles compétences techniques et un savoir-faire face à l’urgence, il bénéficiera d’un positionnement particulier au sein de l’entreprise en sa qualité d’acteur de la sécurité au travail, individuelle et collective.

La formation de SST, quelques heures pour devenir un acteur certifié de la sécurité au travail

Organisée sur 14 heures (formation initiale) ou 7 heures pour un MAC (Maintien et Actualisation des Compétences), la formation SST vise à apporter au salarié de nombreuses compétences dans les deux axes de sa future mission.

Le SST : une intervention efficace avant et dans l’urgence

Le sauveteur secouriste n’est pas à lui tout seul un service d’urgence et la première chose à apprendre – et comprendre – grâce à la formation porte sur son champ d’intervention en matière de secours. Sa mission commence d’ailleurs… avant l’accident et il doit être capable d’identifier un danger et de prendre les mesures d’alerte et de protection adaptées pour y soustraire les personnes risquant d’y être exposées.

Si l’accident se produit malgré cela, le SST sera capable, par un examen ordonné de la victime, d’évaluer son état et en particulier les signes traduisant une menace immédiate pour sa vie. Il saura qui alerter ou faire alerter en fonction de l’organisation des secours dans l’entreprise et quelle teneur devra avoir cette alerte.

Pour secourir la victime de manière appropriée, éviter le sur-accident, le sauveteur secouriste du travail connaîtra et maîtrisera les actions concrètes à mettre en œuvre et surveillera, jusqu’à la prise en charge de la victime par les secours spécialisés, l’évolution de son état.

Le SST, un acteur de la prévention des risques professionnels

Bien connue pour sa dimension « premiers secours en cas d’accident », la formation SST ne s’arrête pas là, loin s’en faut ! L’un de ses objectifs est aussi de faire des salariés concernés, conscients des enjeux de la prévention propres à leur entreprise, des acteurs en ce domaine.

Elle leur permettra de repérer des dangers et des risques existants, d’en informer les salariés qui pourraient y être exposés, de transmettre l’information aux personnes compétentes pour intervenir et, au-delà, de proposer des pistes d’amélioration.

La formation SST, une formation certifiante

Dispensée par un formateur SST certifié par le réseau Assurance maladie Risques professionnels / INRS, appartenant à un organisme de formation habilité par ce même réseau, la formation SST est certifiante.

À l’issue des 14 heures de formation s’appuyant sur divers outils pédagogiques (plan d’intervention, pictogrammes, etc.) ainsi que sur du matériel de simulation et d’apprentissage (défibrillateur, mannequins), le sauveteur secouriste du travail passe 2 épreuves visant à évaluer, selon une grille de certification, la bonne acquisition des compétences requises.

La première épreuve, très pratique, se déroule à partir d’une situation d’accident du travail simulée et la seconde, plus théorique, porte sur la bonne appréhension du cadre réglementaire de l’activité SST, et sur les compétences en matière de prévention.

Seuls les candidats ayant suivi la totalité de la formation et satisfait à l’ensemble des épreuves peuvent prétendre à l’obtention du certificat SST.

La validité du certificat est fixée à deux ans. Afin de garantir dans le temps leurs capacités d’intervention, l’employeur a, parmi ses obligations, celle de veiller au maintien et à l’actualisation des compétences des personnels SST.

Cela se fera par le suivi d’un « Maintien et Actualisation des Compétences » (MAC) dans les 24 mois après la dernière formation et par la réussite aux épreuves certificatives.

Si le stagiaire ne peut réaliser son MAC dans les 24 mois, il garde néanmoins les acquis de sa formation initiale. Toutefois, il ne pourra plus être comptabilisé dans les effectifs de sa société comme acteur SST, tant qu’il n’aura pas réalisé son MAC.

L’équipe d’ACIONNYS FORMATION se tient à votre disposition pour tout renseignement et vous retrouverez ici notre programmation.

La formation peut également se réaliser au sein de votre établissement.